FAQ

Un espace est spécialement dédié aux contributions du public sur le site Internet. Il vous suffit de remplir un formulaire et de laisser vos remarques, avis et suggestions, qui seront alors publiés en ligne. Il vous sera également possible de vous exprimer lors des réunions publiques, qui auront lieu au mois de janvier et février 2010, ou lors des rencontres avec les voyageurs organisées dans les stations de Saint-Lazare, Asnières-Gennevilliers Les Courtilles et Saint-Denis Université. Le garant organisera par ailleurs des permanences afin de recueillir les avis du public. Enfin, vous pouvez laisser vos commentaires écrits dans les registres prévus à cet effet dans les mairies concernées par le projet (mairies de Paris, Clichy-la-Garenne, Saint-Ouen, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis et Stains).

La désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 est un projet d’envergure estimé entre 932 et 954 millions d’euros. Ce budget implique la saisine automatique de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP ). La CNDP a pour principal objectif d’assurer la participation du public au processus d’élaboration de certains projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’Etat, et des collectivités territoriales, susceptible d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
La CNDP peut estimer que le projet doit faire l’objet d’un débat public ou recommander une concertation.

Dans le cas du projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14, la CNDP a recommandé au STIF de mener une concertation sous l’égide d’un garant. La concertation suppose la mise en présence des différentes parties prenantes du projet. Elle va permettre aux citoyens, élus, acteurs économiques et associatifs de prendre connaissance du projet et donner leurs avis et suggestions sur son opportunité et ses grandes caractéristiques.

La phase de concertation contribue au processus qui conduira le STIF et ses partenaires à prendre la décision de poursuivre ou non le projet, et de le faire évoluer. Elle se déroulera du 11 janvier au 12 février 2010.

La concertation doit être menée par une personnalité indépendante, qui n’est pas liée au projet. Le 7 octobre 2009, la CNDP a nommé M. Michel Gaillard, garant de la concertation. Il veille à ce que chaque participant ait accès à l’information et puisse donner son point de vue sur le projet et ses caractéristiques. Sans prendre parti sur le fond du projet, il arbitre les réunions publiques et veille à ce que l’information soit complète et accessible à tous. A l’issue de la concertation, le garant doit dresser un bilan de son déroulement et le remettre à la CNDP .

La concertation se déroulera du 11 janvier au 12 février 2010.

Pour cette concertation, 6 réunions publiques auront lieu :

• Le lundi 11 janvier à Paris 9ème arrondissement, à 19h00 - Lycée Jules Ferry 77, bd de Clichy (Métro13 Place de Clichy)
• Le mardi 19 janvier à Gennevilliers, à 18h30 - Salle du Conseil municipal 177, avenue Gabriel-Péri (Métro13 Asnières-Gennevilliers Les Agnettes)
• Le lundi 1er février à Clichy-la-Garenne, à 20h30 - Conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique 55-59, rue Martre (Métro13 Mairie de Clichy)
• Le mercredi 3 février à Saint-Denis, à 19h30 - Hôtel de Ville, Salle des mariages 2, place Victor Hugo (Métro13 Basilique de Saint-Denis)
• Le mardi 9 février, à Saint-Ouen, à 19h00 - Salle Barbara Place Jean Jaurès (derrière la mairie) (Métro13 Mairie de Saint-Ouen)
• Le jeudi 11 février à Paris 17ème arrondissement, à 19h30 - Gymnase Léon Biancotto 6, avenue de la Porte de Clichy (Métro13 et RER C Porte de Clichy)

Des rencontres avec les usagers de la ligne 13 sont également prévues aux stations Saint-Lazare, Asnières-Gennevilliers Les Courtilles et Saint-Denis Université :

• Le mardi 26 janvier de 16h à 20h, station Asnières-Gennevilliers Les Courtilles
• Le jeudi 28 février de 16h à 20h, station Saint-Denis Université
• Le vendredi 5 février de 11h à 15h, station Saint-Lazare, Rotonde du passage du Havre

De nombreux outils sont à votre disposition à l’instar du site Internet, qui vous apportera des informations sur le projet, ses caractéristiques, son tracé, les stations envisagées, le calendrier et la concertation. Par ailleurs, les documents de la concertation sont disponibles dans la rubrique « Téléchargements » de ce site Internet. Un dépliant sera distribué aux usagers des lignes 13 et 14. Vous trouverez des informations sur le prolongement de la ligne 14 dans les mairies concernées pas le projet, des dépliants y seront à votre disposition ainsi que le dossier de concertation. Une exposition complètera l’information des riverains et des usagers. Les réunions publiques et les rencontres avec les voyageurs seront également un moyen de récolter des informations sur le projet.

Afin de désaturer durablement la ligne 13, plusieurs études ont été réalisées par le STIF . Une première série d’études en 2007 a consisté à comparer plusieurs solutions : le débranchement de la ligne 13 avec et sans météorisation, le prolongement de la ligne 4, la création d’Arc Express et le prolongement de la ligne 14. A l’issue des études de 2007, le prolongement de la ligne 14 est apparu comme la solution la plus efficace pour désaturer durablement la ligne 13.

Le prolongement de la ligne 14 depuis son terminus actuel à Saint-Lazare jusqu’à Mairie de Saint-Ouen a pour objectif principal de désaturer la ligne 13 au niveau de son tronc commun et de ses deux branches. Le trafic reporté de la ligne 13 pourra être absorbé par la ligne 14 dont la capacité sera renforcée pour accueillir ces nouveaux usagers. Ce prolongement va créer une offre de transport performante, capacitaire et rapide pour desservir des secteurs déjà denses ou en cours de densification urbaine. Par ailleurs, ce projet va permettre d’améliorer le maillage des transports en communs en assurant divers correspondances avec le RER C, le tramway T3… Il améliorera ainsi l’accessibilité vers Paris depuis le nord-ouest de l’agglomération, et le Val-d’Oise en particulier, grâce au maillage avec le RER C.

La mise en service du prolongement de la ligne 14 peut être envisagée d’ici 2017.

Quatre stations ont été retenues pour le prolongement de la ligne 14 :

• Porte de Clichy
• Clichy Saint-Ouen RER C
• Mairie de Saint-Ouen
• Rome : station en option

La durée des travaux est évaluée entre 4 et 5 ans, soit de 2013 à 2017.

Une grande partie des travaux sera réalisée en souterrain. Des emprises seront toutefois nécessaires pour mener à bien ce chantier : puits d’entrée, surface réservées pour les différents sites de chantiers. Le maximum sera fait pour que l’approvisionnement du chantier et l’évacuation des déblais aient le moins d’effets possibles sur la vie locale. Pour cela, il pourra être fait appel à la voie fluviale.

La construction des stations se fera, dans la mesure du possible, en souterrain (puits) et ponctuellement à ciel ouvert selon les conditions de constructions, les caractéristiques géologiques du sous-sol, la présence de réseaux divers… L’organisation du chantier tiendra compte de l’environnement de la future station.

Le fonctionnement de la ligne 13 ne sera en aucun cas perturbé pendant les travaux. Le fonctionnement de la ligne 14 ne sera pas perturbé, si ce n’est très ponctuellement lors du raccordement du prolongement à la ligne actuelle (soirée ou fin de semaine), à partir du tunnel d’arrière gare situé sous la place de Budapest (Paris 9ème arrondissement). La construction des stations aura un impact limité sur la vie locale. Le chantier sera organisé pour permettre le maintien au moins partiel de la circulation automobile et pour assurer un accès permanent aux immeubles, aux commerces et aux emplois.

Le site de maintenance est un atelier qui assure l’entretien et le dépannage rapide des trains et des rames. Le secteur des Docks de Saint-Ouen est le lieu pressenti pour accueillir cette infrastructure. Offrant une superficie de 21 000m², ce site de maintenance servira également à garer les rames.

La création de trois nouvelles stations sur la ligne 14 va permettre une décharge significative de la ligne 13. On estime que plus de 6 000 usagers de la ligne 13 devraient se reporter sur la ligne 14. En heure de pointe, la ligne 13 devrait circuler avec un maximum de 16 500 voyageurs sur le tronc commun ce qui correspond à une décharge d’environ 25 % du trafic en heure de pointe. Sur chaque branche, 2 500 voyageurs devraient se reporter sur la ligne 14. Ainsi, la décharge du trafic sur chaque branche est estimée à environ 20 %. Cette solution permettra donc d’améliorer de manière significative les conditions de transport des usagers de la ligne 13.

A terme, la fréquentation de la ligne 14 est estimée à 29 000 voyageurs en heure de pointe. Il sera donc important d’adapter l’offre de transport à cette nouvelle demande et de porter la capacité de la ligne 14 à 30 000 voyageurs en heure de pointe. Afin d’offrir un service optimisé, la ligne 14 sera exploitée avec des rames de 8 voitures à conduite automatique. Par ailleurs, la fréquence des rames pourra être augmentée.

Aujourd’hui, avec plus de 600 000 voyageurs par an, la ligne 13 est l’une des lignes les plus utilisées du métro parisien. Différentes mesures sont régulièrement adoptées pour améliorer la situation de la ligne. Cependant, les secteurs desservis par le Nord de la ligne 13 vont, connaître dans les années à venir d’importantes transformations avec les différents projets d’aménagement urbain des villes de Paris, Clichy-la-Garenne et Saint-Ouen. Ainsi, d’ici une dizaine d’année, à moins de 800 m des stations de la ligne 13, on estime que le nombre d’habitants va progresser de 8 à 16% selon les secteurs. Le nombre d’emplois devrait, lui, s’accroître de plus de 26%. Ainsi, en 2017, sans réaliser le prolongement de la ligne 14, on estime à 22 500 le nombre d’utilisateurs de la ligne 13, en direction de Paris à l’heure de pointe du matin sur les stations situées entre La Fourche et Saint-Lazare. Le nombre d’usagers par branche est estimé à 11 500 par heure de pointe.

Or, la capacité de la ligne 13 sera de 23 300 voyageurs sur le tronc commun et de 11 650 sur chaque branche en heure de pointe. Les conditions de transport ne seront donc pas améliorées.

Le coût de ce projet est estimé entre 932 et 954 millions d’euros pour les infrastructures. Le coût d’acquisition du matériel roulant est de l’ordre de 143 millions d’euros.

Ce projet est porté par sept acteurs :

• Le STIF  
• La Région Ile-de-France
• La ville de Paris
• Le Conseil Général des Hauts-de-Seine
• Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
• L’Etat
• La RATP

Les études pour le prolongement de la ligne 14 sont inscrites au Contrat de projets Etat-Région Ile-de-France 2007-2013 à hauteur de 25,50 millions d’euros : la Région Île-de-France contribuant à 18 millions d’euros et l’Etat à 7,5 millions d’euros.

Pour les travaux, plusieurs collectivités ont formalisé leur engagement financier et adoptant le Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. C’est ainsi que le prolongement de la ligne 14 figure dans les Contrats particuliers signés récemment entre la Région et les trois Départements concernés (Ville de Paris, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis).

Le financement est donc réparti de la manière suivante :

• Région Île-de-France : 300 millions d’euros ;
• Ville de Paris : 200 millions d’euros ;
• Conseil général des Hauts-de-Seine : 60 millions d’euros ;
• Conseil général de Seine-Saint-Denis : 60 millions d’euros.

Les conclusions de la concertation vont permettre d’orienter le STIF sur l’avenir du projet. Des études complémentaires seront réalisées afin de préciser le tracé, l’aménagement des stations, les impacts sur l’environnement, l’organisation des travaux.

Ces études, accompagnées de l’étude d’impact, aboutiront au schéma de principe qui sera présenté à l’enquête publique , une nouvelle occasion pour le public d’exprimer son avis sur le projet. Le préfet pourra ensuite délivrer la déclaration d’utilité publique (DUP ). De nouvelles études seront alors nécessaires pour aboutir à l’avant-projet et établir la convention de financement qui précisera l’engagement financier de chaque partenaire. La durée de cette phase d’études et de consultation du public est estimée à environ 4 ans, de 2010 à 2013 dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14

Le financement étant acquis, les travaux pourront s’engager à l’issue des dernières études détaillées. Cette phase comprendra les déviations des réseaux des concessionnaires, la fabrication et le montage du tunnelier, la construction du tunnel, la construction des stations, l’équipement des stations et de la ligne, la construction du site de maintenance et de garages et la marche à blanc avant mise en service pour tester les équipements. Sa durée, en référence à des opérations analogues, est évaluée à 4-5 ans, de 2013 à 2017 dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14.

La mise en service du prolongement de la ligne 14, peut donc être envisagée à l’horizon 2017.