Une concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public, en amont d’une décision. L’organisme qui souhaite prendre une décision sur un projet présente ce dernier aux personnes concernées et engage un dialogue avec elles. Il reste libre de la suite à donner au projet.
La concertation est obligatoire pour tout projet d’aménagement qui modifierait le cadre de vie. De même, il est obligatoire de saisir la Commission nationale du débat public pour tout projet dont le budget est estimé à plus de 300 millions d’euros. Celle-ci peut décider de l’organisation d’un débat public, ou recommander une concertation préalable si elle estime qu’un débat public n’est pas nécessaire.
La concertation suppose la mise en présence des différentes parties prenantes d’un projet, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun, en vue d’enrichir le projet. Elle peut être menée très tôt, dès les premières études.
Pour le projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14, la concertation va permettre aux citoyens, élus, acteurs économiques et associatifs de prendre connaissance du projet et de donner leurs avis et suggestions sur son opportunité et sur ses grandes caractéristiques.
La phase de concertation contribue au processus qui conduira le STIF et ses partenaires à prendre la décision de poursuivre ou non le projet, et de le faire évoluer. Elle se déroulera du 11 janvier au 12 février 2010.
Site Internet de la CNDP